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Rapport et Avis du Commissaire Enquêteur





Note Explicative


Note de présentation non technique
Notice explicative

Dossier du PLU



Règlement
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Zonage
Désignation du commissaire enquêteur
Texte régissant la modification
note MRAE
Tableau des modifications de zones


Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)


Direction Régionale des affaires culturelles des Hauts de France
SIVOM de la Gohelle
Agricultures et Territoires
Direction du Développement, de l'Aménagement et de l'Environnement
Ville de Noeux-les-Mines
Région Hauts de France
Avis du SMT

Délibérations


Délibération du Conseil Municipal
Délibération du Conseil Municipal - Décembre 2017

Observations


Courriers Papier
Courriels

Publications


Journaux
Enquête Journal

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