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Rapport et Avis du Commissaire Enquêteur





Note Explicative


Notice explicative (Résidence Jean Moulin)
Notice explicative (Rue de l'Egalité)

Dossier du PLU



Cadastre (Résidence Jean Moulin)
Cadastre (Rue de l'Egalité)
Plan de Zonage (Résidence Jean Moulin)
Plan de Zonage (Rue de l'Egalité)
Règlement (Résidence Jean Moulin)
Règlement (rue de l'Egalité)


Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)



Délibérations



Observations



Publications


Publication dans l'Avenir de l'Artois
Publication dans la Voix du Nord

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