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Rapport et Avis du Commissaire Enquêteur



Rapport d'enquête
Annexes 1 à 12 au rapport d'enquête
Annexes 13 rapport d'enquête - Tableau de Synthèse des avis des PPA
Conclusions et avis du CE


Note Explicative


Note explicative

Dossier du PLU



Rapport de Présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Etude Loi Barnier - Secteur situé entre la RD937 et la rue BUFFON
Etude Loi Barnier - Secteur situé entre la RD937 et la rue MANNERET
Etude Loi Barnier - Secteur situé le long de la déviation de la RD937
Plan de Zonage
Réglement
Annexes Sanitaires
Réseaux de Distribution d'Eau Potable (Zone 1)
Réseaux de Distribution d'Eau Potable (Zone 2)
Rapport d'Activités 2014
Réseaux d'Assainissement (Zone 1)
Réseaux d'Assainissement (Zone 2)
Plan des Servitudes d'Utilité Publique - Informations et obligations diverses


Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)


Madame la Préfète
Annexe 1
Annexe 14
SCoT
Conseil Régional
Agriculture et territoire
Ville de Noeux-les-Mines
CALL
SNCF
DCS
ARS
Académie de Lille

Délibérations


Arrêté prescrivant l'enquête publique n°2017-27
Délibération N°1
Délibération N°2
Délibération N°3
Procés verbal

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