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L'aide sociale à l'hebergement

Cette aide est allouée par le Conseil Général. Elle est ouverte aux personnes âgées ou handicapées (à partir de 60 ans) qui ne peuvent plus rester à leur domicile suite à une perte d’autonomie et qui souhaitent vivre dans une famille d’accueil ou dans un établissement.

L’ACCUEIL FAMILIAL :

L’accueil familial est un mode d’accueil et d’hébergement où la personne est "nourrie, logée, blanchie" et accompagnée quotidiennement au domicile d’un accueillant familial agréé, en contrepartie d’une rémunération de la prestation.

L’ACCUEIL EN ÉTABLISSEMENT :

La personne peut également être hébergée en établissement public ou privé (ex : EHPAD). Cet établissement doit avoir reçu un agrément par le Président du Conseil Général. L’hébergé est tenu de reverser à l’établissement d’accueil 90 % de ses ressource.

COMMENT FAIRE LA DEMANDE DE L’AIDE SOCIALE À L’HEBERGEMENT?

Quel que soit le mode d’hébergement choisi, celui-ci peut donner lieu à une prise en charge par l’aide sociale à l’hébergement, si les ressources de l’intéressé sont insuffisantes. Cette aide couvrira les frais liés à l’entretien et l’hébergement de la personne. Pour bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement, un dossier doit-être déposé au Centre Communal d’Action Sociale. Ce dossier devra tenir compte de la participation éventuelle des enfants aux frais d’hébergement (obligation alimentaire). En contrepartie de l’octroi de cette aide, le Conseil Général peut exercer un recours en récupération sur succession du montant des aides allouées. De même, si le bénéficiaire est propriétaire de biens immobiliers (ex : résidence principal), le Conseil Général demande également une inscription d’hypothèque sur ces biens.

QU’EST-CE QU’UNE OBLIGATION ALIMENTAIRE ?

L'obligation alimentaire est une aide matérielle due à ses proches lorsqu’ils sont dans le besoin. Elle s’applique des parents aux enfants, et vice-versa, ainsi qu’entre époux. Elle s’étend également aux descendants par alliance.

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