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LE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Le CUI permet à toute personne rencontrant des difficultés pour trouver un emploi de reprendre une activité professionnelle à temps partiel.

Qui peut en bénéficier ?


Le CUI s’adresse à toute personne à la recherche d’un emploi inscrite à Pôle Emploi et répondant à des critères d’éligibilité définis chaque année par l’Etat. A titre indicatif, en 2014, tout demandeur d’emploi doit justifier d’un an d’inscription à Pôle Emploi pour être éligible au CUI. Les jeunes de moins de 25 ans sont exclus du dispositif et doivent être orientés vers les Emplois d’Avenir. Pour en bénéficier, il suffit de s’adresser à Pôle Emploi qui met en ligne les offres d’emploi en CUI sur son site ou candidater directement auprès des employeurs.

Quels employeurs ?


Seuls les organismes publics peuvent recruter des demandeurs d’emploi en contrat unique d’insertion. Les entreprises privées sont exclues de ce dispositif, mais peuvent faire appel à un autre type de contrat : le Contrat Initiative Emploi (CIE). Ces organismes publics sont les Collectivités Territoriales (Communes, Départements, Régions), les Lycées et Collèges, les Hôpitaux Publics, les associations et les ateliers d’insertion. L’employeur perçoit une aide de l’état et bénéficie d’exonérations de cotisations patronales en contrepartie de l’embauche d’un demandeur d’emploi en CUI.

Nature du Contrat ?


Le CUI est un contrat de droit privé de 20 heures par semaine rémunéré sur la base du smic. Sa durée minimale est de 12 mois et peut être prolongée dans la limite de 24 mois. La conclusion d’un CUI fait l’objet de la signature d’une convention et d’un contrat de travail entre l’employeur et le salarié. Le CUI ne peut être conclu sans l’aval de Pôle Emploi qui vérifie le respect des conditions d’éligibilité.

Quel Accompagnement ?


L’employeur doit désigner un tuteur chargé d’encadrer le salarié dans la structure et de lui transmettre des savoir-faire. Le salarié en CUI peut bénéficier des formations mises en place par l’employeur au sein de la structure (quand celles-ci existent). Par ailleurs, les salariés en CUI peuvent continuer à solliciter Pôle Emploi ou leur référent (pour les bénéficiaires du RSA) pour toute question relative à leur insertion professionnelle.

Sains-en-Gohelle  en quelques chiffres :

Au 1er août 2014, 142 personnes ont déposé une demande de contrat CUI. La Commune de Sains-en-Gohelle emploie 35 personnes en contrat CUI à cette même date. Les personnes recrutées sont affectées aux services techniques, au service entretien des locaux, aux services périscolaires (Halte-Garderie, pause méridienne), services administratifs. Lors de leur recrutement en CUI, les personnes percevaient les assedics (ARE ou ASS),ou les minimas sociaux ou encore rencontraient des difficultés particulières justifiant leur entrée dans ce dispositif.

Pour rappel, au 1er avril 2013, le nombre de contrats aidés était de 23.

Pour des raisons électorales, l’ancienne mandature a augmenté de manière disproportionnée et inconsidérée le nombre de contrats aidés.

Ainsi, au 1er mars 2014, 44 personnes étaient employées sur ce type de contrat, mettant un peu plus sous tension le budget de fonctionnement de la commune.

Dès son investiture, la nouvelle majorité a décidé de revenir à une situation plus saine en se fixant comme objectif une vingtaine de contrats aidés répartie équitablement entre les nombreux demandeurs.

Cet objectif devrait être atteint au cours du premier semestre 2015 et les recrutements devraient pouvoir reprendre durant cette période en fonction des contrats arrivant à échéance.

Ceci explique que les contrats aidés actuels arrivant à échéance sont ni renouvelés, ni remplacés.

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