AVIS D’ENQUÊTE-PUBLIQUE

PUBLICITE RELATIVE A UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER AU TITRE DU CONTRÔLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

conformément aux articles L. 331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du
Code rural et de la pêche maritime

Date de la demande : 20/04/2021
Nom du demandeur : Marie-Gabrielle DELEMARRE à NOYELLES LES VERMELLES
La date limite de dépôt des demandes d’autorisation d’exploiter est fixée au : 04/07/2021
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence avec la présente demande.

RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’EXPLOITER LE SYSTEME DE TRAITEMENT ET REGULARISATION DU SYSTEME DE COLLECTE DE MAZINGARBE

COMMUNES DE AIX-NOULETTE, BOUVIGNY-BOYEFFLES, BULLY-LES-MINES, GRENAY, LOOS-EN-GOHELLE, MAZINGARBE et SAINS-EN-GOHELLE

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 12 février 2021, une enquête publique aura lieu, pendant 15 jours consécutifs, du lundi 15 au lundi 29 mars 2021 inclus, sur le territoire des communes de Aix-Noulette, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Grenay, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe et Sains-en-Gohelle.

Cette enquête portera sur la demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau, par la Communauté d’Agglomération Lens Liévin, en vue du renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de traitement et la régularisation du système de collecte de Mazingarbe.

Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Mazingarbe (42 rue Lefebvre – 62670 MAZINGARBE).

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 13h30 à 16h30