AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)

Retrouvez toutes les étapes pour bénéficier d’une autorisation de sortie du territoire.

Un dispositifi d’autorisation préalable à la sortie de territoire français des minieurs est mis en place depuis le 15 janvier 2017. « Un enfant mineur qui vient en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire AST).

Pour cette autorisation de sortie de territoire, le formulaire CERFA n°15646*01 est à imprimer, compléter et signer par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la pièce d’identité du signataire. Il peut être également rempli en ligne en cliquant ICI.

Remarques :

• aucune démarche en Mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
• Ce dispositifi est applicable à tous les mineurs résidant en France quelle que soit leur nationalité.
• L’AST ne dispense pas le mineur d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité.
• Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.