OBTENIR OU RENOUVELER MON PASSEPORT
ET/OU MA CARTE D’IDENTITÉ
Renouvellement ou première demande d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, retrouvez toutes les informations pour effectuer vos démarches.
A Sains-en-Gohelle, la Mairie n’est pas équipée du terminal pour les procédures de carte d’identité ou de passeport. La Mairie la plus proche est celle de Noeux-les-Mines. Vous pouvez vous renseigner sur les mairies disposant d’un guichet électronique pour enregistrer les demandes de papiers d’identité sur le site de l’ANTS.
Attention, certaines mairies imposent la prise d’un rendez-vous pour traiter les demandes de titres d’identité.
Remarque : Il est possible de faire une demande conjointe de passport et de carte d’identité.
Pour effectuer une pré demande en ligne de titres d’identité, le site officiel est celui du service-public.fr et de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce service est gratuit. Aucune contrepartie financière ne doit être exigée.
Carte d’identité
Pour établir une carte d’identité, il faut passer par une pré-demande en ligne. Vous saisissez vos données qui sont enregistrées et répertoriées à l’aide d’un numéro. Il vous servira pour finaliser votre demande au guichet avec les justificatifs demandés. Si vous n’avez pas la possibilité de remplir le formulaire en ligne, rendez-vous en Mairie et nous vous accompagnerons.
Documents à fournir :
- Numéro de pré-demande
- Photo d’identité récente et conforme aux normes
- Justificat de domicile
- Ancienne carte d’identité périmé depuis moins de 5 ans ou un passeport en cours de validité ou une copie d’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Délais de fabrication :
Les délais de fabrication d’une carte nationale d’identité sont variables en fonction de la période de demande. A l’approche de l’été, il faudra patienter un peu plus, le nombre de demande étant plus élevé. Vous pouvez suivre en ligne la fabrication de votre carte d’identité grâce à votre numéro de pré-demande.
Délais de validité :
Nouveau modèle : la carte d’identité est valable 15 ans, ce qui n’est pas le cas pour les anciens modèles.
Passeport
La demande de passeport suit le même procédé que la demande de carte nationale d’identité : la demande en ligne puis le passage au guichet dans les mairies équipées.
Documents à fournir :
- Numéro de pré-demande
- Photo d’identité récente et conforme aux normes
- Justificat de domicile
- Timbre fiscal de 86€ (disponible à l’achat en ligne)
- Ancienne carte d’identité périmé depuis moins de 5 ans ou un passeport en cours de validité ou une copie d’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Délais de fabrication :
Comme pour la carte nationale d’identité, le délai de fabrication est variable. Il est également possible de suivre la fabrication en ligne grâce à votre numéro de pré-demande.
Délais de validité :
Le passeport est valable 10 ans.
Je pars en vacances, comment obtenir mes titres d'identité à temps ?
Les demandes de passeport et de carte d’identité se faisant uniquement sur rendez-vous, n’attendez pas le dernier moment pour prendre ce rendez-vous. Les délais d’obtention varient en fonction de la période de l’année. Ils s’allongent notamment avant toutes les vacances scolaires. Anticiper vos démarches pour plus de sécurité et de tranquillité.
J'ai déposé ma demande de création ou de renouvellement de mes titres d'identité, dans combien de temps vais-je les obtenir ?
Comptez environ deux à trois semaines à partir du dépôt de votre dossier complet. Attention, ces délais ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas l’administration. Si vous avez communiqué un numéro de téléphone portable lors du dépôt de votre demande, vous recevrez automatiquement un SMS vous informant de la livraison de votre passeport à l’antenne où vous avez déposé votre demande. Si vous ne recevez pas de SMS dans un délai de trois semaines, n’hésitez pas à contacter la mairie où vous avez effectué votre demande, par téléphone ou pas mail.
Pendant combien de temps à compter de la réception du SMS de réception les passports sont gardés ?
Vous avez trois mois à compter de la réception du SMS pour venir chercher votre passeport à la Mairie où vous avez déposé votre dossier. Il est nécessaire de prendez rendez-vous pour le retrait du passeport en contactant la Mairie par téléphone. Toute titre d’identité non retiré dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition est détruit, sans possibilité de remboursement des droits de timbres acquittés. Aucune dérogation à cette règle ne peut être accordée.
J'ai fait ma demande de titre d'identité dans un lieu de recueil de demandes de CNI et passeport, puis-je les retirer dans un autre lieu de recueil de demandes de CNI et passport ?
Non, car le lieu de dépôt de la demande conditionne le lieu de retrait des titres.
Mes titres d'identité expirent dans quelques mois, puis-je d'ores et déjà déposer ma demande de renouvellement ?
Oui, vous poyvez effectuer votre démarche de manière anticipée.
Puis-je justifier de mon identité avec ma carte périmée ?
Oui, la carte nationale d’identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve que la photographie soit ressemblante. Néanmoins, certaines administrations ou entreprises privées exigent une carte nationale d’identité en cours de validé.
On vient de me voler mes titres d'identité, que dois-je faire ?
Vous devez effectuer une déclaration de vol au commissariat de police à la gendarmerie, si le vol à lieu en France. Aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l’étranger.
Il ne vous est pas possible de faire votre déclaration de vol auprès d’une antenne de police administrative. Pour obtenir de nouveaux titres d’identité, la déclaration de vol doit être présentée.
Je viens de perdre mes titres d'identité, que dois-je faire ?
Si vous avez perdu votre carte nationale d’identité, il convient de faire une déclaration de perte. Vous pouvez vous déplacer à la Mairie de Sains-en-Gohelle pour compléter le formulaire.
Si vous demandez une nouvelle carte d’identité, la déclaration de perte vous sera demandée.
Attention : si vous retrouvez ces titres d’identité ou qu’ils vous sont rendus et si vous avez effectué entre temps une déclaration de perte ou de vol, vous ne pouvez plus les utiliser.
Comment faciliter la délivrance de ma carte d'identité perdue ou volée ?
Il vous est conseillé si vous possédez un passeport de le présenter à l’appui de votre demande de carte nationale d’identité. Cela permet votre identification, accélère la délivrance de votre carte nationale d’identité et vous évite toute usurpation d’identité. Les recherches induites par l’instruction des dossiers de renouvellement suite à une perte ou un vol sont susceptibles d’allonger les délais de délivrance. (Et inversement pour un passeport perdu ou volé).
La présence de mon enfant est-elle obligatoire pour le dépôt de sa demande de titres d'identité ? Et au retrait des titres ?
Oui, la présence de votre enfant est obligatoire au dépôt de la demande de carte d’identité et du passeport.
Elle n’est en revanche pas exigée au retrait de la carte d’identité.
Pour le passeport, si votre enfant a 12 ans ou plus, sa présence est aussi obligatoire au retrait du passeport, ses empreintes digitales étant contrôlées lors de la remise du titre.
Mon enfant porte le nom de son père. Mon nom peut-il également figurer sur les titres d'identité de mon enfant ?
Oui. L’article 43 de la loi 85-1372 du 23 décembre 1985 donne la faculté à toute personne d’ajouter à son nom, à titre d’usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien.
Le titre d’identité mentionnera le nom du père et également en nom du’sage votre nom accolé à celui du père dans l’ordre de votre choix (exemple de nom d’usage : Dupont-Martin ou Martin-Dupont).
Pour une première demande de nom d’usage, un formulaire doit être signé par les deux parents (disponible en antenne de police : formulaire d’ajnonction nom d’usage) et un acte de naissance de moins de trois mois doit être présenté.
Mon enfant mineur dispose d'un passeport, peut-il voyager avec sa grand-mère ?
Oui, le passeport permet à l’enfant de voyager seul ou accompagné d’une tierce personne.
Je viens de constater que la durée de validité du passeport de mon enfant n'est que de cinq ans : est-ce normal ?
Oui. Le passeport délivré à une personne mineure est valable 5 ans alors que celui délivré à une personne majeure est valable 10 ans.
Dois-je fournir des photographies d'identité pour toute demande de passeport ?
Oui, une pphotographie d’identité récente est demandée. Vous devez vous rendre chez un photographe ou dans une cabine de prise de photographie.
La photographie doit dater de moins de six mois et être conforme aux normes en vigueur (expression neutre, visage, oreilles et cou parfaitement dégagés, tête nue ; le port de lunettes est déconseillé). Le fond doit être bleu clair ou gris clair (fond blanc interdit).
Parmi les pièces justificatives nécessaires à ma demande, un timbre fiscal est à fournir. Où l'acheter ?
Vous devez vous en procurer dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts avaznt de déposer votre dossier. Depuis le mois de mars 2015, vous avez la possibilité de vous procurer un timbre fiscal dématérialisé sur le site timbre.impots.gouv.fr
Je viens de me marier et je voudrais faire figurer le nom de mon conjoit sur mon titre d'identité, comment faire ?
Votre passeport sera renouvelé gratuitement sur présentation d’un justificatif correspondant de moins d’un an en original (acte de mariage ou de préférence votre acte de naissance portant mention de mariage).
Le passeport renouvelé conserve la date de fin de validité du précédent.
Dans quels cas mon passeport peut-il être renouvelé gratuitement ?
Votre passeport sera renouvelé gratuitement sur présentation d’un justificatif correspondant de moins d’un an en original (acte de mariage ou de préférence votre acte de naissance portant mention du mariage).
Le passeport renouvelé conserve la date de fin de validité du précédent. Votre passeport peut être renouvelé gratuitement dans les cas suivants sur production de certains justificatifs correspondants :
- modification d’état civil ;
- pages du passeport réservées aux visas entièrement utilisées ;
- incompatibilité de visas
- déplacement à venir pour les Etats-Unis (ou transit par les Etats-Unis) avec un passeport ne permettant pas de s’y rendre sans visa ;
- le passeport précédent a été établi pour une durée de 5 ans (inscription d’enfants mineurs sur le passeport d’un parent) alors que les droits de timbres ont été acquittés pour 10 ans ;
- erreur imputable à l’administration ;
- changement d’adresse (le changement d’adresse n’est pas obligatoire sur vos titres d’identité).
La délivrance d'une carte nationale d'identité est-elle gratuite ?
La première demande de carte d’identité est gratuite. Son renouvellement l’est aussi si vous pouvez présenter votre titre précédent. En cas de perte ou de vol de celui-ci, vous devez fournir un timbre fiscal de 25 €.
Si la constituion de mon dossier nécessite de fournir un justificatif d'état-civil, où puis-je me le procurer ?
Vous devez faire votre demande d’acte de naissance auprès de la mairie de votre lieu de naissance par écrit ou en vous déplaçant. Pour certaines communes françaises, un service en ligne est accessible via le site internet www.service-public.fr
L’acte fourni doit être un original daté de moins de trois mois (de préférence une copie intégrale d’acte de naissance).
Si vous êtes nés à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire de justificatif d’état civil pour vos demandes de titres d’identité.