DÉCLARATION DÉCÈS
La déclaration de décès doit être faite à la Mairie du lieu du décès, dans les 24 heures suivant sa constatation.
CONSTAT DE DÉCÈS
Le décès doit d’abord être constaté, avant d’être déclaré, par un médecin qui délivre un certificat de décès, excepté en cas de mort violente (accident – suicide…) le commissariat de police devra être prévenu.
DÉCLARATION DE DÉCÈS
Toute personne peut faire la déclaration. L’officier d’état civil dressera un acte qu’il signera, ainsi que le déclarant.
Bon à savoir : Si le décès se produit un week-end ou un jour férié, il faut vous adresser à un organisme de Pompes Funèbres contactera directement l’astreinte des services de la mairie.
Documents à présenter au Service à la Population
- Une pièce prouvant son identité
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
- Le livret de famille, l’acte de naissance ou de mariage du défunt de préférence, ou à défaut sa carte d’identité
Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE
Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14
Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00
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