DÉCLARER MON ENFANT / LE RECONNAÎTRE
Retrouvez toutes les étapes pour déclarer votre enfant.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
DÉCLARER UN ENFANT
Délai
La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance.
Pour les parents nont mariés entre eux : la délcaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir un lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
La déclaration de naissance est faite à la Mairie du Lieu de Naissance.
A Sains-en-Gohelle, cette déclaration ne concerne que les mamans qui accouchent à leur domicil (pas de maternité dans la commune).
Sur présentation d’une pièce d’identité, du livret de famille (s’il existe) et du certificat du médecin ayant constaté la naissance de l’enfant, l’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officiel d’état-civil.
A l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré par la Mairie du lieu de naissance.
RECONNAÎTRE UN ENFANT
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établir différemment à l’égard du père et de la mère. Il convient donc de procéder à une reconnaissance.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
RECONNAISSANCE DE L'ENFANT AVANT SA NAISSANCE
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle Mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration auprès de l’officier d’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil par le parent cocnerné ou pas les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie d’acte à présenter lors de la déclaration de naissance.
RECONNAISSANCE DE L'ENFANT AU MOMENT DE SA NAISSANCE
La reconnaissance peut être faite par le père au moment de la déclaration de naissance.
RECONNAISSANCE DE L'ENFANT APRÈS LA NAISSANCE
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle Mairie. Se munir de la copie intégrale récente de l’acte de naissance de l’enfant, d’une pièce d’identité, et de faire une déclaration auprès de l’officier d’état civil.
La Mairie de naissance indiquera cette reconaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
Pour la reocnniassance avant ou après naissance d’un enfant, merci de contacter le service Etat Civil, pour prendre rendez-vous.
Hôtel de Ville de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie – 62114 SAINS-EN-GOHELLE
Horaires
Lundi, Mercredi et Vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Mardi de 13h30 à 17h30
Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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