DÉCLARER UN DÉCÈS

Constat

Un décès doit être constaté officiellement. Si le décès à lieu à domicile, alertez-en votre médecin de famille ou le médecin de garde. Après avoir constaté le décès, il établira et signera une attestation de décès. Dans le cas d’un décès à l’hôpital, l’attestation sera établie et signée sur place.

Déclaration

Le décès d’une personne doit être au plus vite déclaré au service Etat Civil de la commune où la personne est décédée, sans prise de rendez-vous.

Les documents suivants sont requis pour pouvoir déclarer un décès :

• l’attestation de décès rédigée par le médecin
• la carte d’identité du défunt
• la carte d’identité du déclarant
• le livret de famille du défunt

En cas de mort suspecte ou violente, les documents supplémentaires sont nécessaires :

• un procès-verbal dressé par un officier de police
• l’autorisation d’inhumation ou d’incinération émise par le procureur.

L’acte de décès

Un acte de décès prouve le décès et établit l’identité du défunt. Cet acte est nécessaire pour que l’officier de l’état civil accorde l’autorisation de transport et d’inhumation ou de crémation du défunt.

L’acte de décès est dressé dans la commune où la personne est décédée. La commune en question transmet ensuite l’acte de la commune où le défunt résidait.

Un acte de décès est dressé et inscrit dans les registres de l’état civil du lieu du décès. L’acte est également restranscrit dans les registres de l’état civil de la dernière résidence du défunt.

Vous pouvez demander un extrait ou une copie de l’acte de décès à l’administration communale où celui-ci a été inscrit. En cas de deuil d’un proche, le service état civil vous écoute, vous accompagne et vous informe.