DEMANDE D’ACTE D’ÉTAT CIVIL

Vos démarches nécessitent un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès ? La ville de Sains-en-Gohelle est compétente dans ce domaine.

La mairie délivre uniquement des actes concernant les naissances, les mariages et les décès survenus sur le périmètre communal de Sains-en-Gohelle. Dans les autres cas rapprochez vous de la commune où a eu lieu l’événement.

COMMENT OBTENIR UN ACTE ?

Vous pouvez faire parvenir votre demande par courrier à la mairie en joignant les justificatifs demandés et une enveloppe affranchie comportant votre adresse pour le retour ou vous déplacer en mairie avec les justificatifs et demander le service Etat-Civil.

Si vous préférez faire votre demande en ligne, il vous suffit d’utiliser le formulaire « contactez-nous » sur la page d’accueil et d’indiquer votre demande dans le champ correspondant. Vous pouvez joindre sur ce formulaire les pièces demandées.

ACTE DE NAISSANCE

Il existe 3 types de documents pour cet acte : la copie intégrale, l’extrait d’acte avec filiation et l’extrait sans filiation. Dans les 2 premiers cas, il faut justifier de son identité et de son lien de parenté avec la personne concerné par l’acte de naissance pour pouvoir en faire la demande. L’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être demandé sans justificatif de parenté.

Demandes et informations à produire

• Les nom et prénoms de l’intéressé(e)
• Les noms et prénoms des parents (filiation) pour les copies intégrales et les extraits avec filiation
• Copie d’une pièce d’identité (CNI ou passeport)
• Tout document permettant de justifier du lien de parenté (livret de famille)

ACTE DE MARIAGE

Il existe également 3 types de documents pour cet acte : la copie intégrale, l’extrait d’acte avec filiation et l’extrait sans filiation. Comme précédemment, dans les 2 premiers cas, il faut justifier de son identité et de son lien de parenté pour pouvoir en faire la demande d’acte de mariage. L’extrait d’acte filiation peut être demandé sans le justificatif de parenté.

Demandes et informations à produire

• Les nom et prénoms des intéressés
• Les noms et prénoms de leurs parents (filiation) pour les copies intégrales et les extraits avec filiation
• Copie d’une pièce d’identité (CNI ou passeport)
• Tout document permettant de justifier du lien de parenté (livret de famille)

ACTE DE DÉCÈS

La ville de Sains-en-Gohelle ne peut fournir que les actes des personnes décédées dans la commune ou les actes de celles décédées dans une autre ville mais domiciliées à Sains-en-Gohelle. Elle peut les délivrer à toute personne, sans justification de lien de parenté avec le défunt.

Informations à produire

• Nom du défunt
• Date du décès