DEMANDE D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION
PAGE RÉSERVÉE AUX ASSOCIATIONS
Votre association organise un événement qui nécessite la fermeture d’une route ? Merci de bien vouloir compléter le formulaire que vous trouverez ci-dessous.
Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Sains-en-Gohelle.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de Sains-en-Gohelle, Place de l’Hôtel de Ville – 62114 SAINS-EN-GOHELLE Tél. : 03 21 44 94 00 – Courriel : contact@sains-en-gohelle.fr.