DEMANDER UN CERTIFICAT
Retrouvez toutes les étapes pour demander un certificat.
CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sera à prouver la nationalité française. Il indique comment et pourquoi le demandeur à la qualité de Français, ainsi que les documents qui ont permis de l’établir.
Il peut notamment ête demandé lors d’une première demande de titre d’identité sécurisé (carte d’identité ou passeport) ou pour une candidature à un emploi dans la fonction publique.
La demande peut être effectuée par correspondance et doit être présentée personnellement par l’intéressée (dès 16 ans). S’il a moins de 16 ans, il doit être représenté pa rla personne qui exerce l’autorité parentale.
Documents à fournir :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé(e)
- Si un seul des parents est né en France : copie intégrale de l’acte de naissance de ce parent
- Si l’intéressé(e) est marié(e) : le livret de famille
- Le livret de famille des parents de l’intéressé(e)
- Un justificatif de domicile : impôts – facture EDF, GDF, eau …
- Une pièce d’identité
- Si le père ou la mère ont été naturalisés : décret de naturalisation ou éventuellement l’année de naturalisation
- Dans certains cas : la carte électorale ou une attestation d’inscription sur les listes électorales, le livret militaire et un justificatif de travail dans la fonction publique.
La demande doit être transmise au Tribunal d’Instance du domicile du demandeur.
CERTIFICAT DE VIE
Le certificat de vie est établi uniquement à destination de sorganismes étrangers en présence de la personne concernée qui doit se présenter à la Mairie de son domicile.
Documents à fournir :
- Une carte d’identité ou un passeport
- Un justificatif récent de domicile
- La demande de l’organisme étranger
COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
Il suffit de fournir une copie lisible du document original.
Les copies certifiées conformes sont toutefois possibles lorsqu’elles sont destinées à des adminsitrations étrangères.
Si le document est en langue étrangère, il doit être traduit.
Documents à fournir :
- L’original et la photocopie du document à certifier conforme.
- Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe, avis d’imposition, taxe d’habitation ou taxe foncière)
Attention : certains document ne peuvent pas être certifiés conformes
- les copies d’actes judiciaires : jugement par exemple
- Documents ou actes émanant par exemple d’un notaire ou d’un organisme de crédit
RECONNAISSANCE DE L'ENFANT AVANT SA NAISSANCE
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle Mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration auprès de l’officier d’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil par le parent cocnerné ou pas les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie d’acte à présenter lors de la déclaration de naissance.
RECONNAISSANCE DE L'ENFANT AU MOMENT DE SA NAISSANCE
La reconnaissance peut être faite par le père au moment de la déclaration de naissance.
RECONNAISSANCE DE L'ENFANT APRÈS LA NAISSANCE
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle Mairie. Se munir de la copie intégrale récente de l’acte de naissance de l’enfant, d’une pièce d’identité, et de faire une déclaration auprès de l’officier d’état civil.
La Mairie de naissance indiquera cette reconaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
Pour la reocnniassance avant ou après naissance d’un enfant, merci de contacter le service Etat Civil, pour prendre rendez-vous.
Hôtel de Ville de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie – 62114 SAINS-EN-GOHELLE
Horaires
Lundi, Mercredi et Vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Mardi de 13h30 à 17h30
Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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