DEMANDER UNE ATTESTATION D’ACCUEIL
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Retrouvez toutes les informations pour demander une attestation d’accueil.
Si vous souhaiter héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois, vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre Mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L’attestation doit obligatoirement être remplie sur place et signée par le demandeur.
Elle sera ensuite validée par la Mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visage). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.
PIÈCES À FOURNIR
Toutes les pièces sont à fournir en original et en photocopie
- carte nationale d’identité ou passeport ou une carte de résident à l’adresse de Sains-en-Gohelle ou une carte de séjour temportaire à l’adresse de Sains-en-Gohelle ou
- un certificat de résidence pour les Algériens à l’adresse de Sains-en-Gohelle ou
- une carte de résident de la Communauté Européenne à l’adresse de Sains-en-Gohelle ou
- un récepissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour précités ou
- une carte diplomatique ou une carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères.
Il faut également
- 1 timbre fiscal d’une valeur de 30 euros (dans les perceptions, bureau de tabac ou internet), les timbres dématérialisés sont acceptés.
- le ou les livrets de famille (pour la composition de la famille)
- 3 derniers bulletins de salaire de toutes les personnes travaillant au foyer
- dernier avis d’imposition de toutes les personnes travaillant au foyer
- pour les personnes à leur compte, une attestation du comptable qui précise la somme dégagée mensuellement
- pour un enfant mineur non accompagné de ses parents, attestation du ou des détenteur(s) de l’autorité parentale, établie sur papier libre, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que la personne à laquelle ils (s) en confient la garde temporaire à cette occasion, dont l’identité devra être celle du demandeur. Faire légaliser la signature des parents (en original)
L’hébergement apportera la justication du domicile en présentant :
- un titre de propriété ou un bail locatif (celui-ci doit comporter la surface habitable du logement si pas la surface demander une attestation au bailleur pour les propriétaires un plan du logement)
- et une facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone ou une quittance de loyer.
Pour les personnes dans un logement de fonction :
- la convention d’occupation d’un logement communal ou
- l’arrêté portant concession de logement dans les établissements publics locaux d’enseignement.
Il faudra produire la photocopie du passeport mentionnant le numéro, la validité, les date et lieu de naissance ainsi que l’adresse complète de la personne qui doit venir en France.
DÉLAI D'OBTENTION
Le délai est de 10 jours.
PRENDRE RENDEZ-VOUS
Les demande seront prises sur rendez-vous uniquement auprès du service Etat Civil situé à la Mairie.
Hôtel de Ville de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie – 62114 SAINS-EN-GOHELLE
Horaires
Lundi, Mercredi et Vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Mardi de 13h30 à 17h30
Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Site réalisé par Mathieu MARTEL – Service Communication – Ville de Sains-en-Gohelle