
Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site “www.service-public.fr”.
Fiche pratique
TVA à l'export et procédures de dédouanement
Vérifié le 22 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
Les exportations de marchandises vers les pays hors de l'Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (dédouanement). Certaines formalités sont à remplir, notamment une déclaration auprès du bureau des douanes.
Et aussi
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TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
Ministère chargé des finances
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Procédure simplifiée demande d'exonération à l'export colis
Direction générale des douanes et des droits indirects