DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉPÔT DE BENNE SUR LA VOIE PUBLIQUE

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Informations

L’autorisation de déposer une benne dans l’emprise de la voie publique est subordonnée au respect des prescriptions suivantes :

  • La durée de dépôt doit être limitée au temps nécessaire au chargement de la benne ;
  • la benne doit être déposée sur un emplacement de stationnement, en respectant les conditions de stationnement de la rue et des troittors si ceux-ci sont suffisamment larges pour permettre encore la circulation des piétons.

Le demandeur ne pourra, le cas échéant (si les travaux nécessitent l’accord du Service Urbanisme), commencer ses travaux que lorsqu’il aura reçu notification de l’arrêté municipal.

Toute demande d’annulation devra être confirmée par écrit en utilisant le formulaire « contactez-nous » de ce dudit site internet (ou mail à contact@sains-en-gohelle.fr.)

La demande doit être effectuée au minimum 8 jours avant la date prévue pour le démarrage des travaux. Elle ne sera pas prise en compte su elle est imprécise, incomplète ou hors délai.

Formulaire de demande de dépôt de benne sur la voie publique

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Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30