LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Le PLU est un document d’urbanisme qui organise l’aménagement du territoire en fixant les règles de constructibilité et d’utilisation des sols.
Que vous souhaitiez connaître les règles à respecter pour un projet de construction, d’aménagement ou encore de démolition, ou bien que vous vous intéressiez aux ambitions de notre commune en matière de développement urbain, de protection des ressources, de réponse aux besoins des habitants, le PLU est un document incontournable. Sa dimension juridique et le nombre important de sujets qu’il aborde en font un document riche et dense. C’est pourquoi vous pourrez ici, consulter les documents d’urbanisme mais également trouver l’actualité sur les évolutions du PLU.
Sous ce nom complexe, le PLU cache le projet de la municipalité pour la Ville en terme d’occupation de l’espace urbain. Il est le cadre réglementaire fixé à tous les acteurs pour réaliser le Sains-en-Gohelle de demain. Il est vivement conseillé de s’informer auprès de la Mairie avant tout commencement de travaux.
Le Plan Local d’Urbanisme planifie pour les 10 à 20 ans à venir l’habitat, les déplacements, les activités et l’environnement à Sains-en-Gohelle, dans un objectif de développement durable.
LE PLU – SEPTEMBRE 2022 (Modifications)

RÈGLEMENT MODIFIÉ

OAP MODIFIÉ

FORMULAIRE CAS PAS CAS

NOTICE MS
LE PLU – MAI 2022 (Modifications)

RÈGLEMENT MODIFIÉ

OAP MODIFIÉ

FORMULAIRE CAS PAR CAS

NOTICE MS

AVIS MRAE

ÉTUDE LOI BARNIER
LE PLU – 2019

REGISTRE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COURRIERS « PAPIER »

COURRIERS « ÉLÉCTRONIQUES »

DOSSIER