DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Les permutations de postes sont-elles possibles dans la fonction publique ?

Vérifié le 11 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, aucun texte ne prévoit la possibilité pour les agents de la fonction publique de permuter leurs postes.

La permutation n'est donc pas une forme de mobilité entre agents, que ce soit dans un même établissement ou d'un établissement à un autre. Cette expression désigne simplement une pratique de mutation coordonnée entre 2 agents, en général de même statut, chacun souhaitant changer de service pour rejoindre celui de l'autre.

Elle est mise en œuvre de manière informelle par les agents.

Cela étant, les changements de poste prennent juridiquement la forme d'une mutation, interne ou externe, ou d'un détachement, et doivent respecter les règles habituelles en la matière, telles qu'elles sont fixées par les textes.

L'échange d'affectation entre 2 agents d'un même service (par exemple dans un hôpital), n'entraînant pas d'autres modifications pour les agents (notamment en termes de rémunération), est possible. Il s'agit dans ce cas d'une simple mesure d'organisation interne. Si les 2 agents appartiennent à des services différents, ce sont alors des mutations internes.

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
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62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
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Du Lundi au Vendredi
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