LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille consigne l’état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille. Il est composé des actes d’état civil (mariage, naissance et décès). Il permet de prouver la filiation, c’est-à-dire le lien juridique entre les parents et les enfants.

Il est délivré soit à l’occasion du mariage, soit à l’occasion de la naissance du 1^er enfant commun, soit à la suite d’une adoption.

DÉLIVRANCE DU LIVRET DE FAMILLE D’ÉPOUX

Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage.
Il comporte et comportera :

• L’extrait d’acte de mariage des époux
• L’extrait d’acte des décès des époux
• Les extraits d’actes de naissance des enfants issus du mariage.
• Les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité
• Si les parents le demandent, les extraits d’actes d’enfant sans vie

Ces différentes mentions sont portées par l’officier d’Etat civil qui détient l’acte original. Le livret de famille est remis  à la fin de la cérémonie de mariage.Il doit être mis à jour dès qu’une modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret a lieu.

DÉLIVRANCE DU LIVRET DE FAMILLE LORS DE LA NAISSANCE DU PREMIER ENFANT

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
Il comporte :

• Les extraits d’acte de naissance des parents détenus par un officier d’Etat Civil français (nés en France ou Français né à l’étranger dont l’acte de naissance est détenu par le service central de l’Etat Civil à Nantes). Si l’un des parents ne répond pas à cette condition la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée.
• L’extrait d’acte de naissance de l’enfant

C’est la Mairie de naissance du premier enfant commun qui l’établit automatiquement. Elle inscrit les renseignements relatifs à l’enfant et le transmet ensuite aux mairies de naissance du ou des parents ; il sera ensuite retourné à la mairie de naissance de l’enfant.

DEMANDE DE DUPLICATA

Un deuxième livret de famille (duplicata) peut être délivré :

• En cas de perte, vol ou destruction du premier livret
• En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
• En cas de séparation de corps ou de divorce ; un deuxième livret est remis à celui qui en est dépourvu

Remarques

Il n’est pas possible d’établir un duplicata de livret de famille si les deux parents sont décédés.