MARIAGE, PACS, CONCUBINAGE

Vous avez décidé d’officialiser les choses ? Vous trouverez ici toutes les informations pour vos démarches.

MARIAGE

Qui peut se marier ?

Pour se marier en France, il faut être majeur, ne pas déjà être marié, ne pas avoir de lien de parenté avec le (la)  futur(e) époux(se) et être consentant.

Où se marier ?

Le mariage peut être célébré dans une commune avec laquelle une des deux futurs époux (ou un de leurs parents) a des liens durables. L’officier d’état civil s’assurera de ce point.

Documents à produire

Rendez-vous au service population de la ville de Sains-en-Gohelle au plus tôt 6 mois avant la date de célébration souhaitée.

Un dossier vous sera remis me précisant toutes les pièces à fournir pour chacun des futurs époux :

• Original et photocopie de la pièce d’identité
• Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
• Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum au moment du dépôt du dossier si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

Et, si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, justification de l’information de la personne chargée de la mesure de protection.

Suite au dépôt du dossier et à son instruction par l’officier d’état civil, les bans sont publiés pendants 10 jours. Le mariage peut être célébré pendant une période de 1 an à compter de la fin de la publication des bans.

Changement de nom à l’occasion d’un mariage

Chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisi.

Il est possible d’informer l’assurance maladie et la CAF en une seule démarche en ligne. La déclaration de changement de nom d’usage se fait sur le site du service public.

PACS

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat,  conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.

Documents à produire

• Carte nationale d’identité ou passeport
• Les actes de naissance sur lesquels figure la mention du PACS
• Un justificatif de domicile récent
• Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
• Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)
• Prendre rendez-vous à la mairie pour venir déposer votre dossier, en téléphonant au 03 21 44 94 00

Une fois qu’une date aura été fixée, rendez-vous, avec votre partenaire, au service Population.

Retrouver toutes les informations relatives au PACS de service-public.fr

CONCUBINAGE OU UNION LIBRE

Le concubinage est l’union non organisée par un contrat enregistré, en dehors  de tout lien marital ou de PACS entre les membre d’un couple.

Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin d’en apporter la preuve et de fournir un certificat de vie commune.

Les Mairies n’étant pas obligées de délivrer ce document, une déclaration sur l’honneur, signée par les 2 concubins, peut suffire.