Je sors mes encombrants et mes poubelles la veille au soir : Les encombrants sur la chaussée sont souvent cause de dégradation de la propreté de nos rues. En les déposant sur le trottoir au plus prêt de la collecte (la veille au soir), en veillant à ce qu’ils ne s’éparpillent pas et en vérifiant qu’ils ne comportent que des objets collectés, le ramassage est plus efficace et ne laisse pas de trace. Les conteneurs de collecte des déchets ne doivent aussi être sortis que la veille de la collecte, pas plus tôt, et rentrés sitôt le passage de la benne. En veillant aussi à ce qu’ils ne débordent pas, une source de saleté peut être facilement évitée.

Je ne jette rien dans les rues : Notre ville dispose de poubelles dans différents endroits de la Commune. Il n’est pas difficile de conserver ses petits déchets jusqu’à une poubelle fonctionnelle. Si vous détectez une poubelle trop pleine ou cassée, signalez-là Centre Technique Municipal au 03 21 44 94 20.

Je ne jette rien dans les caniveaux ! Les caniveaux collectent uniquement les eaux de pluie. Sachez que dans la nature, un chewing-gum met 5 ans à se dégrader, un mégot de cigarette 10 ans, une canette 100 ans, un sac plastique jusqu’à 450 ans et une bouteille en verre 1 million d’années.

Je dépose mon verre dans les conteneurs de collecte et non à côté ! Trop de personnes choisissent la facilité en déposant, à proximité des points de collecte du verre, des sacs ou cartons remplis de bouteilles. Ils génèrent rapidement des dépôts sauvages. 

Je signale les dépôts sauvages dont je suis témoin au Service A.S.V.P. (Agents de Surveillance de la Voie Publique) qui a les moyens pour poursuivre les délinquants environnementaux.

Je ramasse les déjections de mon chien : Les propriétaires de chiens qui les promènent dans la rue sont responsables des dégâts qu’ils peuvent causer… y compris de leurs déjections. A eux de prévoir un sachet pour ramasser.

Face au manque de civisme qui peut dégrader la propreté de nos rues, une ville est souvent peu armée : Sains-en-Gohelle dispose tout de même de moyens d’action…

Informer : La première action d’une commune est de rappeler à ses habitants que les gestes de chacun participent à la propreté générale.

Eduquer : En sensibilisant les enfants dès le plus jeune âge sur le respect de l’environnement dans lequel ils vivent.

Prévenir : Le Service A.S.V.P. présente sur le terrain effectue très régulièrement une action de dissuasion.

Signaler : Les habitants sont invités à signaler les dépôts sauvages qu’ils pourraient constater. Ainsi, si vous êtes témoins d’un véhicule déversant sur la chaussée des gravats et autres déchets, n’hésitez pas à le signaler au Service A.S.V.P. (06 08 48 91 79) qui pourra engager des poursuites.

Sanctionner : Le Service A.S.V.P. a plein pouvoir en matière de verbalisation de dépôts sauvages :

L’article L. 541-2 du Code de l’environnement impose que : « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à
produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination ».
L’article R. 632-1 du Code pénal, repris par l’article R. 541-76 du Code de l’environnement, punit d’une amende prévue pour les contraventions de 2e
classe : « Le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Est puni de la même peine le fait de déposer ou d’abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l’autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d’horaires de collecte ou de tri des ordures ».
L’article R. 635-8 du même Code, repris par l’article R. 541-77 du Code de l’environnement, prévoit une amende plus lourde si lesdits déchets ont été transportés à l’aide d’un véhicule : « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l’aide d’un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit ».

Afin de préserver la sécurité et la commodité de passage des usagers, les trottoirs des voies ouvertes à la circulation publique doivent être entretenus. Voici les obligations des habitants en matière d’entretien du trottoir :

Nettoyer : Tous les riverains sont invités à nettoyer (balayer, désherber…) les trottoirs et caniveaux jouxtant leur propriété de façon à maintenir un état de propreté impeccable.

Élaguer : Nous rappelons que les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation. Ils ne doivent pas empiéter sur le domaine public.

Distances de plantation : Merci de respecter les distances minimum de plantation selon le code civil : 
– au minimum à 2 m de la limite de la propriété si l’arbre ou l’arbuste mesure plus de 2 m ; 
– à 0,50 m si la hauteur est inférieure à 2 mètres

Chute de neige : En cas de chute de neige, les riverains sont tenus de dégager les trottoirs ou la chaussée et de sabler les plaques de verglas. C’est une obligation pour chacun. Votre responsabilité pourra être engagée devant les tribunaux en cas d’accident.