S’INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Retrouvez toutes les informations pour effectuer votre inscription sur les listes électorales et obtenir votre carte électeur.
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Vous avez 18 ans, vous venez d’obtenir la nationalité française ou vous venez d’emménager ou de déménager sur la Commune et souhaite pouvoir voter.
- En téléchargeant la demande en ligne sur le site internet Service-Public.fr et en la retournant par formulaire scannée via le formulaire contacter-nous.
ou
En vous présentant directement au service Elections avec votre pièce d’identité et un justificatif de domicile (de moins de 3 mois). Pour plus d’informations, retrouvez en consultation et en téléchargement la fiche d’inscription sur les listes électorales dans les documents utiles.
CONDITIONS
- Être citoyen Français (sauf conditions particulières : les citoyens européens résident à Sains-en-Gohelle peuvent s’inscrire sur les listes municipales complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
- Avoir 18 ans et plus ;
- Jouir de ses droits civiques et politiques.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui se sont recenser à 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes électorales doit faire l’bjet d’une démarche volontaire.
PRENDRE RENDEZ-VOUS
- A la Mairie de votre domicile (ou de votre résience : dans ce cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois)
- A la Mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
- A la Mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Il vous sera remis un formulaire de demande d’inscription qui devra être rendu avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité
- Un justificatif de domicil récent
- En cas d’hébergement, une attestation de domicile de l’hébergement ainsi que sa pièce d’identité et son justificat de domicile récent.
Textes de réference : code électoral « conditions d’inscriptions sur une liste électorale ».
Vous avez la possibilité de remplir en ligne le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales sur le site internet du Serivce-Public.fr. Dans ce cas, vous devez l’imprimer puis vous présenter avec cet imprimé et les documents nécessaires à la Mairie.
A noter : votre inscirption sera effective après avis de la commission de contrôle des listes électorales.
Vous recevrez ensuite votre carte d’électeur à domicile.