LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ASSOCIATIVES
Depuis 2014, les procĂ©dures de tĂ©lĂ©-dĂ©claration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent ĂŞtre rĂ©alisĂ©es via Internet.
Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution sont rendus encore plus faciles et plus fiables par la mise en place d’une dĂ©claration Ă distance.
Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du gresse concernant les associations loi 1901 sont dématérialisées en utilisant les services proposés ci-dessous.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos question sur le site de la commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site www.service-public.fr.
Question-réponse
Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, une association n'a pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d'un événement public. Pour pouvoir le faire, elle doit obtenir une autorisation de la <a href="https://sains-en-gohelle.fr/demarches-administratives-des-associations-2025/?xml=R53347">Sacem</a> et, sauf exception, lui payer des droits de d'auteurs.
Les règles diffèrent selon qu'il s'agisse de musique enregistrée ou de l'interprétation par des musiciens (concert ou bal).