LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ASSOCIATIVES

Depuis 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être réalisées via Internet.

Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution sont rendus encore plus faciles et plus fiables par la mise en place d’une déclaration à distance.

Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du gresse concernant les associations loi 1901 sont dématérialisées en utilisant les services proposés ci-dessous.

Vous trouverez une grande partie des réponses à vos question sur le site de la commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site www.service-public.fr.

Question-réponse

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La publication au <a href="https://sains-en-gohelle.fr/demarches-administratives-des-associations-2025/?xml=R49635">JOAFE</a> est gratuite.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/demarches-administratives-des-associations-2025/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/demarches-administratives-des-associations-2025/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/demarches-administratives-des-associations-2025/?xml=F1122">dissolution</a> d'association loi 1901, d'<a href="https://sains-en-gohelle.fr/demarches-administratives-des-associations-2025/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/demarches-administratives-des-associations-2025/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/demarches-administratives-des-associations-2025/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

Hôtel de Ville de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie – 62114 SAINS-EN-GOHELLE

Horaires
Lundi, Mercredi et Vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Mardi de 13h30 à 17h30
Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Site réalisé par Mathieu MARTEL – Service Communication – Ville de Sains-en-Gohelle