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LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ASSOCIATIVES

Depuis 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être réalisées via Internet.

Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution sont rendus encore plus faciles et plus fiables par la mise en place d’une déclaration à distance.

Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du gresse concernant les associations loi 1901 sont dématérialisées en utilisant les services proposés ci-dessous.

Vous trouverez une grande partie des réponses à vos question sur le site de la commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site www.service-public.fr.

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Dossier

Bénévoles, volontaires et salariés d'une association

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.

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