LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ASSOCIATIVES
Depuis 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être réalisées via Internet.
Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution sont rendus encore plus faciles et plus fiables par la mise en place d’une déclaration à distance.
Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du gresse concernant les associations loi 1901 sont dématérialisées en utilisant les services proposés ci-dessous.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos question sur le site de la commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site www.service-public.fr.
Formulaire
Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public (Formulaire 13916*03)
Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire destiné aux associations ou aux <a href="https://sains-en-gohelle.fr/demarches-administratives-des-associations-2025/?xml=R40703">personnes morales</a> de droit privé chargées d'une mission de service public qui envisagent d'accueillir des personnes condamnées à un travail d'intérêt général (TIG).
À adresser au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), accompagné d'une annexe pour chaque nature de travail proposé.
Hôtel de Ville de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie – 62114 SAINS-EN-GOHELLE
Horaires
Lundi, Mercredi et Vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Mardi de 13h30 à 17h30
Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Site réalisé par Mathieu MARTEL – Service Communication – Ville de Sains-en-Gohelle