
Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Fiche pratique
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le demandeur d'emploi qui touche <a href="https://sains-en-gohelle.fr/demarches-administratives-entreprises/?xml=R47751">ARE</a> et qui crée ou reprend une entreprise peut bénéficier de l'<a href="https://sains-en-gohelle.fr/demarches-administratives-entreprises/?xml=R47739">Arce</a> sous conditions. Il doit avoir obtenu précédemment l'<a href="https://sains-en-gohelle.fr/demarches-administratives-entreprises/?xml=R53654">Acre</a>. Il doit déclarer son projet à Pôle emploi. Le montant de l'Arce est égal à <span class="valeur">45 %</span> des droits à l'ARE qui restent à verser. En cas d'arrêt de son activité, le demandeur d'emploi retrouve ses droits aux allocations chômage qui lui restaient.