
Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site “www.service-public.fr”.
Fiche pratique
Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Une entreprise peut réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif, cela s'appelle du mécénat d'entreprise. Ces dons donnent accès à une réduction d'impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la culture et de la communication
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Régime fiscal des dons des entreprises
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Mécénat en nature ou en compétence
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Rapport d'information du sénat sur le mécénat culturel - juillet 2018
Sénat