
Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site “www.service-public.fr”.
Question-réponse
Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?
Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication
Lorsqu'il est publié, un livre doit comporter certaines mentions obligatoires. Un régime différent s'applique selon que l'ouvrage est diffusé au format papier ou numérique (e-book).
Pour en savoir plus
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Comment effectuer le dépôt légal : mode d'emploi
Bibliothèque nationale de France (BNF)
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Comment obtenir un numéro ISBN (éditeur) ?
Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil)
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Comment obtenir un numéro ISBN (auto-édité) ?
Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil)
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Comment obtenir un numéro ISSN ?
Bibliothèque nationale de France (BNF)
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FAQ de la BNF sur le dépôt légal, ISBN, ISSN et les livres numériques
Bibliothèque nationale de France (BNF)