Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site “www.service-public.fr”.
Question-réponse
Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
Vérifié le 07 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez choisi la forme juridique que votre entreprise va avoir (micro-entreprise, entreprise individuelle, société) ?
Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre entreprise.
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Nous vous présentons les démarches à suivre pour opérer les changements au cours de l'existence de l'entreprise.
Exemples : ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire, modification de l'activité, du nom commercial ou de l'enseigne.
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Nous vous présentons les démarches à suivre pour les événements suivants :
Nous présentons les démarches à accomplir
- lors d'une cessation temporaire d'activité
- ou pour une cessation définitive
- ou, si l'entreprise est en état de cessation des paiements et que son rétablissement est manifestement impossible, pour une liquidation judiciaire.
Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE
Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14
Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 13h30 à 16h30