Les Démarches Administratives

Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.

Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Fiche pratique

Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

Vérifié le 02 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail

Une entreprise qui s'installe ou réalise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2022 une extension d'établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peut bénéficier d'exonérations. Deux zones d'emploi sont concernées : la vallée de la Meuse dans la région Grand-Est et la zone d'emploi Lavelanet en région Occitanie. Il s'agit d'exonérations d'impôts sur les bénéfices et d'impôts locaux et de cotisations.

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