Les Démarches Administratives

Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.

Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site “www.service-public.fr”.

Question-réponse

Les agriculteurs empêchés de travailler à cause du Covid-19 peuvent-ils percevoir une allocation de remplacement ?

Vérifié le 26 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Le versement de l'allocation qui permet de financer le remplacement d'un agriculteur lorsque l'épidémie de coronavirus l'empêche de travailler a pris fin le 31 juillet 2022.

Il n'est plus possible d'en bénéficier.

Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

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