
Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site “www.service-public.fr”.
Fiche pratique
Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
Vérifié le 18 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise ayant conclu un contrat avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) peut bénéficier d'un crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative. Le crédit d'impôt varie entre 40 % et 50 % du montant des dépenses selon la taille de l'entreprise.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative
Bpifrance Création
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CICo - Crédit d'impôt Collaboration de recherche
Ministère chargé de l'éducation
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BIC - Réductions et crédits d'impôts
Direction générale des finances publiques