Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Question-réponse
Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un ressortissant européen et vous souhaitez créer une société en France ? Nous vous présentons les démarches à effectuer.
Contrairement à un entrepreneur étranger, en tant qu'entrepreneur européen, vous n'avez pas de formalité préalable à effectuer pour obtenir un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle en France.
Les démarches pour créer une entreprise en France sont les mêmes pour un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/demarches-administratives-entreprises/?xml=R61702">ressortissant européen</a> ou une personne de nationalité française.
Vous pouvez retrouver toutes les démarches de création d'une entreprise individuelle ou d'une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/demarches-administratives-entreprises/?xml=F32886">société</a> dans <a href="https://sains-en-gohelle.fr/demarches-administratives-entreprises/?xml=N31901">l'étape de vie "Je crée"</a>.
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