Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site “www.service-public.fr”.
Dossier
Taxes locales
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.
Taxes instaurées par la collectivité territoriale
Taxes d'urbanisme
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Taxe sur les friches commerciales
Ministère chargé de l'économie
Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE
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Du Lundi au Vendredi
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