Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site “www.service-public.fr”.
Dossier
Facturation, paiement
Vérifié le 24/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés
Entreprises en difficulté
Pour en savoir plus
-
Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"
Fédération bancaire française