Les Démarches Administratives

Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.

Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Service en ligne

Déclaration des rémunérations des VRP multicartes (Service en ligne)

Vérifié le 18 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux employeurs de VRP multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées chaque trimestre.

Pour pouvoir utiliser ce téléservice, l'employeur (ainsi que les VRP concernés) doit être affilié à la CCVRP, l'organisme paritaire chargé du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale, d'allocations familiales et d’assurance chômage des VRP à cartes multiples, pour le compte de l'Urssaf et Pôle emploi.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30