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Les Démarches Administratives

Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.

Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Service en ligne

Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (Service en ligne)

Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers (opérations financières, avis de convocations aux assemblées générales, comptes annuels).

Permet de <span class="miseenevidence">déposer une annonce</span> pour publication au BALO et de <span class="miseenevidence">consulter toutes les annonces parues</span> :

  • Publications périodiques de documents comptables (comptes annuels et semestriels, chiffres d’affaires, etc.)
  • Annonces liées à des opérations financières (émissions de titres, fusions, scissions, etc.)
  • Convocations et avis divers
  • Avis du Bulletin officiel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiés avant le décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30