Les Démarches Administratives

Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.

Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site “www.service-public.fr”.

Service en ligne

Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (Service en ligne)

Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers (opérations financières, avis de convocations aux assemblées générales, comptes annuels).

Permet de déposer une annonce pour publication au BALO et de consulter toutes les annonces parues :

  • Publications périodiques de documents comptables (comptes annuels et semestriels, chiffres d’affaires, etc.)
  • Annonces liées à des opérations financières (émissions de titres, fusions, scissions, etc.)
  • Convocations et avis divers
  • Avis du Bulletin officiel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiés avant le décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30