DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?

Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Carte grise
Étiquette de nouvelle adresse

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

À savoir

la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

Dans le cas où votre demande donne leu à l'envoi d'une nouvelle carte grise, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis à l'issue de votre démarche d'immatriculation sur le site <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>. Vous pouvez circuler pendant 1 mois, uniquement en France, avec votre CPI. Il vous permet d'attendre la confection et l'envoi de votre carte grise définitive.

Si vous avez fait une modification d'adresse sur le site <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous recevrez une étiquette avec votre nouvelle adresse à coller sur votre carte grise. L'étiquette est envoyée à votre domicile, sous <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R23562">pli sécurisé</a> dans les 7 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>).