DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site “www.service-public.fr”.

Question-réponse

Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • L'utilisation d'un barbecue peut être limitée par arrêté municipal ou préfectoral. Il faut contacter la mairie pour savoir si un arrêté réglementant l'usage du barbecue s'applique (exemple : période de l'année où l'usage du barbecue est interdite).

    Si votre voisin ne respecte pas la réglementation, vous pouvez notamment en avertir le maire. Le maire est tenu de garantir la tranquillité des habitants de la commune.

    Où s’adresser ?

    En dehors de ces restrictions, utiliser un barbecue de façon occasionnelle n'est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage, malgré les odeurs et fumées dégagées.

    Mais utiliser un barbecue de façon fréquente sur de longues durées peut être considéré comme une nuisance par le tribunal. De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux logements des voisins (par exemple, noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres).

    Si vous subissez ce type de dommage, vous devez engager une tentative de conciliation avec votre voisin en faisant appel à un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir ensuite faire un recours devant le tribunal.

  • L'utilisation d'un barbecue peut être restreinte.

    Le règlement de copropriété ou le cahier des charges du lotissement peut en limiter ou en interdire l'usage. Si votre voisin ne respecte pas ce qui est prévu par ce document, vous pouvez en avertir le syndic de copropriété.

    Un arrêté municipal ou préfectoral peut également en limiter l'usage (exemple : période de l'année où l'usage du barbecue est interdite). Renseignez-vous auprès de la mairie.

    Où s’adresser ?

    Si votre voisin ne respecte pas la réglementation, vous pouvez donc en avertir le maire. Le maire est tenu de garantir la tranquillité des habitants de la commune.

    En dehors de ces restrictions, utiliser un barbecue de façon occasionnelle n'est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage, malgré les odeurs et fumées dégagées.

    Mais utiliser un barbecue de façon fréquente sur de longues durées peut être considéré comme une nuisance par le tribunal.

    De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux logements des voisins (par exemple, noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres).

    Si vous subissez ce type de dommage, vous devez engager une tentative de conciliation en faisant appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite). Cette démarche est obligatoire pour pouvoir ensuite faire un recours auprès du tribunal.

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Tél. : 03 21 44 94 00
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