DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?

Vérifié le 21 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Si vous avez un titre de séjour, il peut vous être retiré pour des raisons qui varient selon le type de titre de séjour. Vous êtes alors obligé de quitter la France.

Pendant sa durée de validité, votre carte doit ou peut vous être retirée, si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous ne remplissez plus l'une des conditions d'obtention du titre
  • Dans le cadre du regroupement familial, vous n'êtes plus en situation de vie commune avec votre époux ou épouse pendant les 3 années qui suivent la délivrance de la carte (sauf en cas de décès de votre époux ou épouse ou de violences conjugales)
  • Vous vivez en état de polygamie en France
  • Vous avez commis des faits vous exposant à une condamnation pour : trafic de drogue, esclavage, traite des êtres humains, proxénétisme, racolage, exploitation de la mendicité, vol dans les transports en commun, mendicité agressive
  • Vous avez employé illégalement un travailleur étranger
  • Vous ne vous êtes pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte séjour
  • Vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français (ITF)
  • Vous constituez une menace pour l'ordre public

  À savoir

votre carte de séjour salarié ou passeport talent ne peut pas vous être retirée si vous vous retrouvez involontairement au chômage.

Pendant sa durée de validité, votre carte doit ou peut vous être retirée, si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous êtes marié(e) à un Français ou une Française et vous rompez la vie commune avec votre époux ou épouse dans les 4 années qui suivent votre mariage (sauf si un ou plusieurs enfants sont nés de votre union et que vous participez à leur entretien et leur éducation depuis leur naissance, ou en cas de décès de votre époux ou épouse ou de violences conjugales)
  • Dans le cadre du regroupement familial, vous n'êtes plus en situation de vie commune pendant les 3 années qui suivent la délivrance de la carte (sauf en cas de décès ou de violences conjugales)
  • Vous vivez en état de polygamie en France
  • Vous avez été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou si vous vous êtes rendu complice de celles-ci
  • Vous avez employé illégalement un travailleur étranger
  • Vous ne vous êtes pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte de résident
  • Vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français (ITF)
  • Vous constituez une menace pour l'ordre public
  • Vous avez quitté la France pendant plus de 3 ans consécutifs

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30