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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?

Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le report des jours de congés acquis, non pris durant la période de prise de congés, est possible.

Cela est possible uniquement en cas d'accord entre l'employeur et le salarié.

Sauf accord ou <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F311">usage dans l'entreprise</a> prévoyant un report de ces jours, l'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande de report des congés.

Si le report des congés n'est pas possible, les jours non pris ne sont pas perdus.

Les congés non pris peuvent alors être payés selon des <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.

 À noter

en cas de retour d'un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2265">congé de maternité</a> ou d'un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2268">congé d'adoption</a>, le salarié a droit au report de ses congés payés non pris. Le report est également possible lorsque les congés n'ont pas pu être pris à cause de la <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2262">maladie du salarié</a>.

En cas de modification de la durée du temps de travail, une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R59273">convention</a> ou un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a> ou un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R59802">accord de branche étendue</a> peut prévoir le report des jours de congés.

Dans ce cas, les reports de congés peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté.

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