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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>

Le salarié doit respecter un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
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et de 13h30 à 16h30