DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

Vérifié le 04 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le barème sert au calcul de l'impôt.

Il comporte plusieurs tranches selon le quotient familial.

Barème progressif applicable aux revenus de 2020

Tranches

Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante

(ou tranche marginale d'imposition)

Jusqu'à 10 064 €

0 %

De 10 065 € à  25 659 €

11 %

De  25 660 € à   73 369 €

30 %

De   73 370 € à 157 806 €

41 %

Plus de 157 807 €

45 %

Exemple d'un célibataire :

Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.

Son quotient familial est de 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 10 064 € : 0 €
  • De 10 065 € à   25 659 € : ( 25 659 € - 10 065 €) × 11 % = 15 594 €× 11 % = 1 715,34 €
  • De 25 660 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 25 660 € ) x 30 % = 4 340 € × 30 % = 1 302 €

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Son impôt brut est de : 0 € + 1 715,34 € + 1 302 € = 3 017,34 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.

Son impôt brut sera donc de 3 017,34 €.

Exemple d'un couple :

Un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

Son quotient familial est de 60 000 €/ 2 = 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 10 064 € : 0 €
  • De 10 065 € à   25 659 € : ( 25 659 € - 10 065 €) × 11 % = 15 594 €× 11 % = 1 715,34 €
  • De 25 660 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 25 660 € ) x 30 % = 4 340 € × 30 % = 1 302 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 715,34 € + 1 302 € = 3 017,34 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.

Le couple devra donc un impôt de 3 017,34 € * 2, soit 6 034,68 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Barème progressif applicable aux revenus de 2019

Tranches

Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante

(ou tranche marginale d'imposition)

Jusqu'à 10 064 €

0 %

De 10 065 € à  27 794 €

14 %

De 27 795 € à 74 517 €

30 %

De 74 518 € à 157 806 €

41 %

Plus de 157 807 €

45 %

Exemple d'un célibataire :

Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.

Son quotient familial est de 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 10 064 € : 0 €
  • De 10 065 € à 27 794 € : ( 27 794 € - 10 065 €) x 14 % = 17 729 € x 14 % = 2 482,06 €
  • De 27 795 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 795 €) x 30 % = 2 205 € x 30 % = 661.50 €

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Son impôt brut est de : 0 € + 2 482,06 € + 661.50 € = 3 143,56 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.

Son impôt brut sera donc de 3 143,56 €.

Exemple d'un couple :

Un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

Son quotient familial est de 60 000 €/ 2 = 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 10 064 € : 0 €
  • De 10 065 € à 27 794 € : ( 27 794 € - 10 065 €) x 14 % = 17 729 € x 14 % = 2 482,06 €
  • De 27 795 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 794 €) x 30 % = 2 205 € x 30 % = 661.50 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 2 482,06 € + 661.50 € = 3 143,56 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.

Le couple devra donc un impôt de 3 143,56 €* 2, soit 6 287,12 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

 Attention :

le barème n'est qu'un élément du calcul. Consultez cette page pour déterminer votre quotient familial et calculer votre impôt.

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