DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a> (1 enfant dans certains cas)

1

  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> ou <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F13220">prime à l'adoption</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
  • Allocation de base de la Paje après la <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2552">naissance</a> ou <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
  • Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d'<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>, d'une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F31101">garde à domicile</a> ou d'une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>

2

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F13213">Allocations familiales</a>

3

  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F13214">Complément familial</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30