DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance

Ancien titre

Nouveau permis correspondant

Permis mer côtier

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

Permis A

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

Permis B et C

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>

Permis mer hauturier

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>

Certificat S

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a>

Certificat PP

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a>

Carte mer

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

<span class="miseenevidence">Attention :</span>

  • Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
  • En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

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