DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?

Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.

En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de <a href="https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/resider-en-france-stable-regulier.php" target="_blank">manière stable et régulière</a>. Il n'y a plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit.

Ainsi, la notion d'ayant droit a disparu pour les personnes majeures du régime général de la sécurité sociale.

Oui, vous pouvez être <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F16620">ayant droit</a><a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F16620"> d'un assuré social auprès de l'un de vos parents ou des 2.

Le statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans.

 À noter

À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel.

Vous pouvez vous renseigner auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie.

  À savoir

Vos parents peuvent aussi demander à ce que vous soyez rattachés à eux s'ils dépendent de la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</a>.

Vous souhaitez savoir si vous pouvez être rattaché à un assuré social pour la prise en charge de vos frais de santé par la Sécurité sociale ? La réponse varie selon que vous êtes majeur ou mineur.

Pour en savoir plus

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30