DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30.

Sur place, le service Ă  la population vous oriente dans vos dĂ©marches administratives (mariage, naissance, dĂ©cès, …) mais aussi rĂ©pond, au cas Ă©chĂ©ant, Ă  vos questions relatives Ă  la marche Ă  suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des rĂ©ponses Ă  vos questions sur le site de la Commune relĂ©guĂ©, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Vérifié le 22/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R54491">conventionné</a> ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).

En secteur 1, le médecin conventionné a des tarifs fixés par la convention nationale et ne pratique pas de dépassements <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R14736">d'honoraires</a>.

En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires.

Vous avez le <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F19948">droit d'être informé sur le montant des actes et prestations</a> proposés lors de consultations médicales.

  • Votre mutuelle peut complĂ©ter le remboursement de l'Assurance maladie.

    • La consultation est fixĂ©e Ă  <span class="valeur">25 €</span> par la convention.

      Le remboursement est de <span class="valeur">70 %</span>. Vous serez donc remboursé <span class="valeur">16,50 €</span>, car il faut déduire le <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F165">forfait</a> de <span class="valeur">1 €</span>.

      Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a>.

       Ă€ noter

      si vous êtes affilié au <a href="https://regime-local.fr/remboursements/" target="_blank">régime local d'Alsace-Moselle</a>, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

    • La situation varie selon le mĂ©decin est adhĂ©rent Ă  l'Optam ou non. L'Optam (<span class="expression">option pratique tarifaire maĂ®trisĂ©</span>e, anciennement <span class="expression">contrat d'accès aux soins</span>) est un accord entre les mĂ©decins conventionnĂ©s et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dĂ©passements d'honoraires encadrĂ©s.

      • L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixĂ©s dans la convention mĂ©dicale (tarifs applicables aux mĂ©decins de secteur 1).

        Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

        La consultation peut être supérieure à <span class="valeur">25 €</span>, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de <span class="valeur">25 €</span> (prix d'une consultation en secteur 1).

        Vous serez remboursé <span class="valeur">16,50 €</span>, une fois déduit le <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F165">forfait</a> de <span class="valeur">1 €</span>.

         Exemple

        Si la consultation est de <span class="valeur">30 €</span>, vous serez aussi remboursé <span class="valeur">16,50 €</span>, car le calcul se fait à partir de <span class="valeur">25 €</span> et non de <span class="valeur">30 €</span>.

        Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a>.

         Ă€ noter

        si vous êtes affilié au <a href="https://regime-local.fr/remboursements/" target="_blank">régime local d'Alsace-Moselle</a>, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

      • Le mĂ©decin non adhĂ©rent Ă  l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dĂ©passements d'honoraires de son choix.

        L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2). Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

        La consultation peut être supérieure à <span class="valeur">25 €</span>, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de <span class="valeur">23 €</span>.

        Vous serez donc remboursé <span class="valeur">15,10 €</span>, une fois déduit le <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F165">forfait</a> de <span class="valeur">1 €</span>. Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, <span class="valeur">25 €</span>, <span class="valeur">30 €</span> ou <span class="valeur">50 €</span>.

        Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a>.

         Ă€ noter

        si vous êtes affilié au <a href="https://regime-local.fr/remboursements/" target="_blank">régime local d'Alsace-Moselle</a>, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

    • Le mĂ©decin n'adhère pas Ă  la convention mĂ©dicale. Il pratique ses tarifs librement.

      L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R20384">tarif dit d'autorité</a>.

      Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de <span class="valeur">0,61 €</span> (<span class="valeur">1,22 €</span> chez un spécialiste).

       Ă€ noter

      si vous êtes affilié au <a href="https://regime-local.fr/remboursements/" target="_blank">régime local d'Alsace-Moselle</a>, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

  • Votre mutuelle peut complĂ©ter le remboursement de l'Assurance maladie.

    <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/guadeloupe-martinique-guyane-reunion" target="_blank">L'Assurance Maladie vous informe</a> :

    • Des tarifs de consultations des mĂ©decins dans ces dĂ©partements
    • Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnĂ©s.

      Ă€ savoir

    pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a>.

  • Votre mutuelle peut complĂ©ter le remboursement de l'Assurance maladie.

    <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/mayotte" target="_blank">L'Assurance Maladie vous informe</a> :

    • Des tarifs de consultations ou tĂ©lĂ©consultations des mĂ©decins Ă  Mayotte
    • Et des règles de remboursement applicables.

      Ă€ savoir

    pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a>.

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TĂ©l. : 03 21 44 94 00
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