DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?

Vérifié le 16 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes étranger et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.

 Attention :

cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d'état civil français ou avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français.

Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.

Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale (valable 2 ans).

Après 3 ans de séjour, vous avez le droit de demander une carte de résident de 10 ans.

Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre communauté de vie n'ait pas cessé.

Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis en France la 1re année de votre séjour avec une carte "vie privée et familiale", à condition :

  • d'être entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou d'être d'une nationalité dispensée de visa touristique),
  • d'être marié en France avec un(e) Français(e),
  • et de vivre en France depuis plus de 6 mois avec son époux(se).

Où s’adresser ?

Tél. : 0321212000

Fax : 0321553030

Site web : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Vérifié le 18-02-2021 par Services de l'État : Pas-de-Calais

  À savoir

après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez demander la nationalité française.

Vous devez entrer régulièrement sur le territoire avec un visa.

La 1re année de votre séjour, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d'1 an portant la mention "vie privée et familiale".

Le premier renouvellement du certificat de résidence d'1 an en tant qu'époux(se) de Français(e) est délivré sous réserve de la justification d'une réelle communauté de vie entre les époux.

Après 3 certificats de résidence d'1 an, vous avez le droit de demander une carte de résident de 10 ans.

  À savoir

après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez demander la nationalité française.

Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.

Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale (valable 2 ans).

Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d'1 an de mariage, vous pourrez bénéficier automatiquement, en tant qu'époux(se) de Français(e), d'une carte de résident de 10 ans, sous réserve de la régularité de votre séjour.

Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre communauté de vie n'ait pas cessé.

Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis en France la 1re année de votre séjour avec une carte "vie privée et familiale", sous conditions.

  À savoir

après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez demander la nationalité française.

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30