DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Fiche pratique

Don du corps à la science

Vérifié le 03 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le don du corps consiste à donner son corps au moment du décès à des fins d'enseignement et de recherche. C'est une démarche personnelle, volontaire et soumise à certaines règles.

Le don du corps consiste à donner son corps au moment du décès à des fins d'enseignement et de recherche. La décision doit être prise de son vivant.

Seulement une personne majeure. Un mineur ou un majeur sous tutelle ne peut pas faire cette démarche.

Le choix de donner son corps est une démarche personnelle.

Demande manuscrite

Il faut faire connaître sa décision de manière explicite de son vivant. Il convient d'écrire une déclaration sur papier libre, la dater, la signer et l'envoyer à un centre de don (au sein d'une faculté de médecine).

La liste des 28 centres de don est disponible sur le site de l'association française d'information funéraire (Afif) .

Enregistrement de la demande et délivrance d'une carte de donneur

À la réception de cette déclaration, la faculté de médecine, où se trouve le centre de don, enverra un dossier. Elle demandera au futur donneur de lui renvoyer les documents suivants :

  • Fiche de renseignements complétée
  • Fiche de confirmation du don
  • Photocopie recto/verso de son titre d'identité
  • Enveloppe timbrée (au tarif en vigueur) portant son nom et adresse pour recevoir sa carte de donneur.

Cette carte de donneur doit être conservée sur soi car, au moment du décès, le corps ne sera transféré à la faculté que sur présentation de l'original de cette carte.

Le corps peut être refusé dans les cas suivants :

  • Absence de la carte de donateur
  • Non respect du délai de 48 heures maximum pour transporter le corps
  • Décès à l'étranger obligeant à une mise en bière
  • Décès consécutif à une maladie contagieuse obligeant à une mise en bière
  • Décès consécutif à un accident de la route, à un suicide ou toute autre raison susceptible de poser un problème médico-légal

La faculté de médecine assure à ses frais l'inhumation ou la crémation du corps.

Par contre, aucun texte ne précise qui est responsable du coût du transport du corps. Selon les centres de don, vous pouvez être amené à prendre en charge ce coût.

Avant tout engagement, renseignez-vous sur les différents frais qui seront à votre charge ou à la charge de vos proches.

Le corps n'est pas rendu à la famille. Certains centres peuvent rendre les cendres si le défunt l'a souhaité.

Dans la plupart des cas, les corps sont incinérés anonymement et leurs cendres dispersées dans un jardin du souvenir.

Un délai de plusieurs semaines, mois ou années, peut s'écouler entre le don du corps et la crémation.

Vous pouvez changer d'avis à tout moment.

Vous pouvez détruire votre carte de donneur et en informer le centre de don par courrier.

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30